Ce document fournit des informations essentielles aux clients de RACINE PATRIMOINE. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale afin de comprendre quels risques sont associés aux produits d’investissements.

L’investisseur doit tenir compte de son patrimoine personnel, de son horizon de placement, de ses besoins actuels mais également de son souhait de prendre des risques ou, au contraire, de privilégier un investissement prudent. Il est également fortement recommandé de diversifier ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques d’un seul projet. Le traitement fiscal propre au projet d’investissement dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d’être modifié.

Risque en de perte en capital

Les investissements proposés peuvent présenter un risque de perte totale ou partielle en capital lié aux variations des valeurs d’actifs du marché financier.

Risque de marché (immobilier ou financier)

Les investissements proposés peuvent présenter un risque de perte en capital total ou partiel lié aux variations des valeurs d’actifs des marchés. Les facteurs tels que l’offre et la demande, les conditions économiques et les événements mondiaux peuvent influencer les marchés.

Risque de liquidité

Les investissements proposés peuvent présenter un risque de ne pas pouvoir vendre ses actifs ou de pouvoir les vendre à un prix très inférieurs à leur valeur intrinsèque en raison de la faible liquidité du marché.

Risque financier

Il s’agit du risque lié à la santé financière de l’émetteur de l’investissement, que ce soit une entreprise, un gouvernement ou une entité. Les difficultés financières peuvent entraîner une diminution de la valeur des investissements.

Risque de taux d’intérêt

Les changements dans les taux d’intérêt peuvent affecter la valeur des investissements. Par exemple, une hausse des taux d’intérêt peut entraîner une baisse de la valeur des obligations existantes.

Risque de change

Les investissements dans des devises étrangères sont exposés au risque de fluctuations des taux de change, ce qui peut affecter le rendement des investissements.

Risque de contrepartie

Les investissements proposés peuvent présenter un risque qu’une personne physique ou morale impliquée dans la transaction (à l’achat ou à la vente) ait une défaillance. Il s’agit de la perte totale enregistrée sur une opération suite à la défaillance de la contrepartie.

Risque politique

Les événements politiques, tels que les changements de gouvernement, les politiques fiscales et les tensions géopolitiques, peuvent influencer les marchés financiers et les investissements.

Risque sectoriel

Les investissements concentrés dans un secteur particulier peuvent être plus sensibles aux développements spécifiques à ce secteur.

Risque opérationnel

Les problèmes internes au sein d’une entreprise, tels que des erreurs de gestion, des problèmes de chaîne d’approvisionnement ou des litiges juridiques, peuvent avoir un impact sur la performance des investissements.

Risque lié au plafonnement des niches fiscales

Il revient à chaque investisseur de s’assurer qu’il pourra imputer la réduction d’impôt dont il bénéficiera en souscrivant à un produit défiscalisant sur le montant de son impôt généré par les revenus soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu pour l’année considérée, tout en prenant en compte les mécanismes de plafonnement des avantages fiscaux mentionnés au 200-0 A du CGI. Les sommes qui ne pourraient être imputées du fait de l’application des plafonnements des niches fiscales mentionné à l’article 200-0 A du CGI ne sont pas reportables et sont définitivement perdues.

Risque de requalification fiscale (en Girardin Industriel)

C’est la reprise de la réduction d’impôt par l’administration fiscale. Ce risque peut se réaliser lors d’un investissement en Girardin Industriel lorsque l’une des conditions nécessaires pour bénéficier de la réduction d’impôt n’est plus remplie, même si le non-respect de ces conditions n’est pas imputable à l’investisseur lui-même. Voici quelques exemples dans lesquels une requalification fiscale est possible : 1) du fait de l’investisseur ou de la société de portage : par exemple, en cas de cession de la participation de l’investisseur ou de l’investissement avant le terme de la période de 5 ans, etc. ; 2) du fait de l’entreprise exploitante pour le Girardin industriel : par exemple si elle n’exploite pas l’investissement de façon continue pendant la période de portage de 5 ans (faillite, destruction de l’investissement,…), si elle n’a pas réalisé l’investissement ou encore si l’investissement n’était pas éligible au dispositif Girardin, etc. La requalification fiscale peut entraîner une perte supérieure à l’investissement réalisé.

Risque d’exploitation (en Girardin Industriel)

Une des conditions d’éligibilité des dispositifs Girardin est l’exploitation continue du matériel ou la location continue du logement, pendant une durée minimale de 5 années, voire 7, 10 ou 15 ans pour certains investissements productifs. C’est pourquoi l’investisseur est soumis à de nombreux risques liés à l’exploitant ou au locataire détaillés dans le point précédent (loyer impayé, non-exploitation continue, refus de prêt bancaire ou mensualités des crédits impayées, etc.). Si les monteurs de ce type d’opérations financières souscrivent généralement les assurances nécessaires pour se prémunir contre ces aléas, le risque de requalification fiscale qui serait la conséquence de ces défaillances reste bien réel, et aucune assurance ne permet d’éviter de façon certaine la perte financière qui en découlerait.

Risque d’utilisation frauduleuse des fonds (en Girardin Industriel)

Les monteurs en défiscalisation, soumis à certaines obligations, sont en principe garants de la bonne utilisation des fonds. S’ils n’ont pas de forme juridique spécifique à respecter, ils doivent tout de même s’inscrire en Préfecture sur un registre public. Pour pouvoir s’inscrire, il faut respecter un certain nombre d’obligations administratives, mais également signer une charte de déontologie par laquelle le monteur s’engage notamment à exercer ses missions dans le respect de la loi et des intérêts respectifs des investisseurs et de la société exploitante. Il doit également déclarer les opérations réalisées chaque année à l’administration fiscale.