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ÉDITEUR
RACINE PATRIMOINE
SAS au capital de 1 000€ ayant son siège social au 267 rue Lecourbe, 75015 Paris
Inscrite au RCS de PARIS sous la référence 908 397 185
Code NAF 6619B : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
N° TVA intracommunautaire : FR41908397185
Carte professionnelle de transaction immobilière sans détention de fonds n° CPI 7501 2022 000 000 075
Société de courtage d’assurance enregistrée à l’ORIAS sous le n° 22000594 www.orias.fr
Conseiller en Investissements Financiers référencé sous le n° E009949 par l’ANACOFI-CIF
Téléphone : 06.31.05.30.31
Courriel : contact@racine-patrimoine.com
Directeur de la publication : M. Joseph ZELHOF
OBJET DU SITE
Le site « racine-patrimoine.com » a pour objet de faire connaître, sur internet, les services du cabinet de gestion de patrimoine RACINE PATRIMOINE.
Le présent site est principalement destiné aux personnes physiques et morales.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site « racine-patrimoine.com » relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de RACINE PATRIMOINE.
L’Internaute reconnaît et accepte que le contenu du site, les textes, photographies, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mise en page, charte graphique, logos, design ou tout autre information ou support, sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur. L’utilisation de ces données par un utilisateur doit rester dans un cadre privé ou familial. Ces informations ne peuvent notamment pas être utilisées à des fins commerciales, être reproduites sur un site internet, ou compilées par le biais d’un logiciel de recherche.
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La création de liens hypertextes vers le site « racine-patrimoine.com » doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’éditeur.
CONFIDENTIALITÉ
En aucun cas, les données recueillies sur le site « racine-patrimoine.com » ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris aux partenaires externes, sauf avec l’accord écrit des intéressés. Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact sont destinées à l’usage exclusif de « racine-patrimoine.com » uniquement à des fins de réponse ou pour vous permettre de profiter de certains services. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
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UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre du service de mise en relation avec un conseiller, les internautes sont invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse électronique.
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Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » les usagers disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour l’exercer, ils ont la possibilité d’utiliser le formulaire de contact, ou d’adresser leur demande à : RACINE PATRIMOINE – 267 rue Lecourbe 75015 Paris.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations disponibles sur le site « racine-patrimoine.com » ont été préparées par RACINE PATRIMOINE, qui a pris toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que ces informations soient fiables, correctes et complètes. RACINE PATRIMOINE ne garantit ni explicitement ni implicitement l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation desdites informations à quelques fins que ce soit.
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La valeur d’investissements dans des titres, produits dérivés, actions ou parts de fonds de placement peut baisser ou augmenter. Il se peut donc que l’investisseur ne récupère pas le montant initialement investi. Les performances passées n’offrent aucune garantie quant aux résultats futurs.
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RÉGLEMENTATION
Pour votre sécurité l’activité de RACINE PATRIMOINE s’inscrit dans différents cadres législatifs et réglementaires stricts. Nous disposons :
Du statut de Société de Courtage d’Assurances : Inscrite auprès de l’organisme pour le Registre des intermédiaires d’assurance (ORIAS) sous le n° 22000594 www.orias.fr. Placé sous le contrôle de l’ACPR, adresse courrier : 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS.
RACINE PATRIMOINE n’est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et exerce l’activité d’intermédiation d’assurance selon les modalités mentionnées au b du II de l’article L. 520-1 du Code des assurances :
« S’il n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, mais qu’il n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché, l’intermédiaire informe le souscripteur éventuel qu’il peut lui être communiqué, à sa demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles il travaille ».
Du statut d’Agent Immobilier : Conformément à la loi Hoguet pour l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Carte professionnelle n° CPI 7501 2022 000 000 075 délivrée le 27/01/2022 par la CCI de Paris Île-de-France. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
Du statut de Conseiller en Investissements Financiers : Inscrit au registre des CIF sous la référence n° E009949 par l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). www.amf-france.org.
ASSURANCES
Pour l’ensemble de nos activités RACINE PATRIMOINE est couverte en Garantie Financière et Assurances en Responsabilité Civile Professionnelle, souscrites auprès de la Compagnie MMA ENTREPRISE 160 Rue Henri Champion – 72030 Le Mans Cedex 9, N° de police de la RC Pro 114240090 conformément aux articles L. 541-3, D.541-9, L.519-3-4, R.519-16 et L.519-4, R.519-17 du code monétaire et financier, aux articles L. 512-6, R.512-14, A.512-4 et L-512-7, R.512-15, A.512-5 du code des assurances ainsi qu’à la Loi n° 70-9 du 2 Janvier 1970.
RACINE PATRIMOINE est membre agréé de l‘ANACOFI-CIF www.anacofi.asso.fr.
RACINE PATRIMOINE est en outre tenue au respect de la législation de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (mesures TRACFIN).
PROTECTION DES EMPRUNTEURS
Article L 322-2 du Code de la consommation :
Toute publicité diffusée par ou pour le compte d’une personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent par un particulier, doit comporter, de manière apparente, la mention suivante :
« Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. »
Cette publicité doit indiquer le nom et l’adresse de l’établissement de crédit ou des établissements de crédit pour le compte duquel ou desquels l’intermédiaire exerce son activité.
Article L 322-3 du Code de la consommation :
Est puni d’une amende de 3 750 euros le fait, pour un annonceur, de diffuser ou faire diffuser pour son compte une publicité non conforme aux dispositions de l’article L. 321-2.
Article L 311-17 du Code de la consommation :
Tant que l’opération n’est pas définitivement conclue, aucun paiement, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit, ne peut être fait par le prêteur à l’emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l’emprunteur au prêteur. Pendant ce même délai, l’emprunteur ne peut non plus faire, au titre de l’opération en cause, aucun dépôt au profit du prêteur ou pour le compte de celui-ci. Si une autorisation du prélèvement sur son compte bancaire ou postal est signée par l’emprunteur, sa validité et sa prise d’effet sont subordonnées à celles du contrat de crédit.
Article L312-11 du Code de la consommation :
Jusqu’à l’acceptation de l’offre par l’emprunteur, aucun versement, sous quelque forme que ce soit, ne peut, au titre de l’opération en cause, être fait par le prêteur à l’emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l’emprunteur au prêteur. Jusqu’à cette acceptation, l’emprunteur ne peut, au même titre, faire aucun dépôt, souscrire ou avaliser aucun effet de commerce, ni signer aucun chèque. Si une autorisation de prélèvement sur compte bancaire ou postal est signée par l’emprunteur, sa validité et sa prise d’effet sont subordonnées à celle du contrat de crédit.
CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE INTERNET
Joseph ZELHOF
Fondateur et associé de RACINE PATRIMOINE
+33 6.31.05.30.31