Loi Denormandie : avantages, conditions et optimisation fiscale
Vous avez peut-être entendu parler de la loi Denormandie. Ce guide complet vous explique les avantages, les conditions et la fiscalité.
Sommaire
La loi Denormandie, mise en place en 2019, est un dispositif de défiscalisation immobilière destiné à encourager la rénovation de logements anciens dans certaines villes françaises. Elle permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en investissant dans des biens anciens et en réalisant des travaux de rénovation.
Cette loi s’inscrit dans la continuité du dispositif Pinel, mais appliquée à l’immobilier ancien, avec pour objectif de revitaliser le parc immobilier des centres-villes et d’améliorer la qualité des logements.
Les objectifs de la Loi Denormandie
Le dispositif Denormandie a plusieurs objectifs principaux :
1. Rénover le parc immobilier ancien dans les villes éligibles.
2. Favoriser la location abordable pour les ménages modestes et intermédiaires.
3. Stimuler l’investissement locatif tout en réduisant l’impôt sur le revenu.
4. Soutenir la revitalisation des centres-villes en difficulté.
Les conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de la loi Denormandie, l’investisseur doit respecter plusieurs critères :
1. Localisation du bien : Le bien doit être situé dans une ville éligible au dispositif Denormandie, principalement dans le cadre des villes du programme “Action Cœur de Ville”.
2. Travaux de rénovation : L’investisseur doit réaliser un minimum de 25% du prix d’achat en travaux de rénovation (isolation, chauffage, plomberie, électricité, etc.).
3. Mise en location : Le logement doit être loué non meublé à usage de résidence principale du locataire.
4. Plafonds de loyers et ressources : Les loyers et les ressources des locataires sont plafonnés selon la zone géographique pour garantir un logement accessible.
5. Durée de location : L’investisseur s’engage à louer le bien pendant 6, 9 ou 12 ans, avec une réduction d’impôt progressive selon la durée choisie.
Les avantages fiscaux
Du côté de l’investisseur, le principal intérêt de la loi Denormandie est la réduction d’impôt sur le revenu :
• 6 ans de location : 12% du prix d’achat du bien, soit 2% par an.
• 9 ans de location : 18% du prix d’achat du bien, soit 2% par an.
• 12 ans de location : 21% du prix d’achat du bien, soit 2% par an jusqu’à 9 ans, puis 1% du bien les 3 dernières années.
Exemple : Pour un bien acheté 200 000€ avec 50 000€ de travaux, si vous le louez pendant 9 ans, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 5 000€ par an pendant 9 ans soit 45 000€ au total (18% du prix d’acquisition total 250 000 €).
Cette réduction est applicable directement sur l’impôt sur le revenu, ce qui permet une économie fiscale immédiate et significative.
Les travaux éligibles
Les travaux doivent viser à améliorer la performance énergétique et la qualité du logement. Parmi les travaux éligibles, il y a :
1. La rénovation de l’isolation thermique et phonique.
2. L’installation ou le remplacement de chauffage performant.
3. La mise aux normes électriques et sanitaires.
4. La rénovation des planchers, murs, fenêtres et toitures.
À noter : les travaux doivent être réalisés par des professionnels et justifiés par des factures pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt.
La loi Denormandie est un outil puissant pour les investisseurs souhaitant réduire leurs impôts tout en contribuant à la rénovation des centres-villes. Avec des conditions claires, un potentiel fiscal attractif et une valorisation possible du bien, ce dispositif séduit de plus en plus d’investisseurs.
Investir en Denormandie demande cependant une bonne planification des travaux et du financement pour maximiser les avantages fiscaux. Grâce à notre accompagnement, ce dispositif peut devenir un levier patrimonial et fiscal performant.
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