Le dispositif de réduction d'impôt Girardin Industriel
Profitez d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 40 909€ en investissant dans des projets sécurisés en Outre-mer
Le principe
Le principal objectif de la loi Girardin Industriel (article 199 undecies B du Code Général des Impôts) est de stimuler l’investissement privé dans les PME situées en Outre-mer (DROM-COM). Ce dispositif constitue un levier essentiel de développement économique puisqu’il vise à réduire les inégalités entre la métropole et les territoires ultramarins. Il permet de compenser les surcoûts liés à l’éloignement géographique, de soutenir la compétitivité des entreprises locales et de favoriser la création d’emplois durables.
Concrètement, un contribuable qui choisit d’investir via la loi Girardin Industriel participe au financement d’un matériel industriel destiné à être loué par une entreprise ultramarine.
En contrepartie de cette participation, l’État accorde une réduction d’impôt immédiate et supérieure au montant de l’investissement.
Cet avantage fiscal, acquis dès l’année suivante, fait du Girardin Industriel un dispositif unique : il ne génère pas de revenus futurs, mais offre un gain fiscal direct et sécurisé, tout en participant activement au développement économique des territoires d’Outre-mer.
une réduction d'impôt simple et efficace
Le fonctionnement
Cet investissement est simple à comprendre : c’est le fait de payer 1 an en avance ses impôts et d’en payer moins.
Investissez à n’importe quel moment de l’année N et bénéficiez à l’été de l’année N+1 d’une réduction d’impôt du montant investi additionné d’un intérêt.
Cet intérêt est calculé selon le trimestre d’investissement : la rentabilité au 1er trimestre est de 21%, celle du 2ème trimestre de 19%, celle du 3ème trimestre 17% et enfin le dernier trimestre a une rentabilité de 15%.
L’avantage de ce produit est de neutraliser tout ou une partie de son impôt au profit d’un investissement dans l’économie réelle.
Nos experts s’occupent de tout : de la structuration de l’investissement jusqu’à son suivi administratif. Nous vous accompagnons également lors de votre déclaration d’impôt afin de vous assurer que l’avantage fiscal lié au dispositif est correctement pris en compte et optimisé.
Profitez dès maintenant de ce dispositif
La structuration du projet
L’investissement dans ce dispositif se fait obligatoirement avec un partenaire spécialiste qui désigne les exploitants répartis dans les DROM-COM et qui structure l’opération.
Création de la société de portage
Chaque année, notre partenaire spécialisé (le monteur de l’opération) constitue plusieurs sociétés de portage sous la forme de Sociétés en Nom Collectif (SNC). Ces structures accueillent l’ensemble des investissements réalisés par les clients. Conformément au dispositif, une clause de non-recours contre les associés est systématiquement intégrée aux statuts, garantissant ainsi la sécurité des investisseurs.
Achat du matériel
La société de portage est chargée d’acquérir le matériel industriel puis de le mettre à disposition de l’entreprise exploitante qui en a besoin. Ce matériel est ainsi loué et exploité pendant une durée minimale de 5 ans. En parallèle, les investisseurs s’engagent à conserver leurs parts sociales au sein de la société de portage pendant toute cette période, garantissant ainsi la stabilité et la conformité du dispositif.
Liquidation de la société de portage
Au terme de la cinquième année, la Société en Nom Collectif est liquidée. À cette occasion, l’entreprise ultramarine locataire bénéficie de la possibilité d’acquérir la propriété du matériel, poursuivant ainsi son exploitation de manière autonome.
Un investissement sécurisé
Ce dispositif répond à une demande accrue de financement de matériel d’exploitation et d’équipements professionnels. Les exploitants, notamment dans les secteurs industriel et agricole, ont un besoin constant et concret de ces financements pour maintenir et développer leur activité.
Pour garantir la sécurité optimale de votre investissement, notre partenaire effectue des contrôles rigoureux et réguliers et bénéficie d’une garantie de bonne fin fiscale. Ainsi, quels que soient les aléas, vous conservez pleinement votre avantage fiscal, en toute tranquillité.
Elle couvre les risques liés à l’activité du monteur d’opérations (erreurs dans le montage du dossier, sinistres liés à la gestion des opérations), avec une couverture de 2 M€ par sinistre, sans exclusions.
Présence de personnel sur place pour contrôler que les exploitants respectent leurs obligations fiscales, sociales et assurantielles. En cas de non-conformité, notre partenaire peut immédiatement réaffecter le matériel à un autre exploitant, garantissant ainsi la continuité de l’opération.
Le matériel reste la propriété de la SNC pendant toute la durée de l’opération. Si un exploitant fait faillite, le matériel est réattribué à un autre, ce qui permet à l’opération de se poursuivre normalement jusqu’au terme des 5 ans.
Une garantie de bonne fin fiscale qui en cas de reprise de votre réduction d’impôt par l’administration fiscale ou pour tout complément de montant appelé par tout créancier de la société de portage dont vous serez associé, vous assure le remboursement des montants appelés pour ne pas perdre votre avantage fiscal.
Attention, tout investissement comporte un risque de perte totale ou partielle du capital investi. Vous pouvez vous référer à la section Avertissement sur les risques.
